NXT Level
Conditions Générales de Vente
Version datée du 22 septembre 2023
Article 1 – Applicabilité
Les présentes conditions générales (ci-après dénommées “GTC”) régissent les relations entre la société NXT Level Sports Nutrition, une société dûment constituée en vertu des lois des Pays-Bas (“besloten vennootschap”) avec un capital social de 180 euros, ayant son siège social à Wegalaan 60, 2132 JC Hoofddorp, Pays-Bas, dûment enregistré sous le numéro KvK-34314877, ayant le numéro d’identification TVA 820016123B01, Adresse e-mail info@nxtlevel.com (ci-après dénommé le “Vendeur” ou “ NXT Level ”) et le consommateur (ci-après dénommé le “Client”) pour les Produits qui peuvent être trouvés et qui sont achetés (ci-après dénommés les “Produits”) sur https://www.nxtlevel.com/fr/be/home/ (ci-après dénommé le “Site”).
Avant que toute Commande ne soit conclue entre le Vendeur et le Client, le texte des présentes CGV sera mis à la disposition du Client. Peu de temps après la conclusion d’une Commande, le Client recevra le GTC par e-mail.
Les présentes CGV ne s’appliquent qu’aux Produits achetés par les Clients en leur propre nom. Les présentes CGV sont rédigées, y compris, mais sans s’y limiter, toute autre information contractuelle mentionnée sur le Site Web, à la fois en français et en anglais.
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par le Vendeur. Les CGV applicables seront la version en vigueur à la date de la Commande par le Client. Avant de conclure la Commande, le Client est invité à prendre connaissance des CGV en cliquant sur le lien « conditions générales », à les imprimer, à les sauvegarder et à les accepter. Pour le meilleur intérêt et la propre protection du Client, il est conseillé au Client de lire attentivement les CGV avant de cliquer et de les accepter et avant de conclure la Commande. Si le Client ne comprend pas entièrement une disposition des CGV, il peut demander des informations complémentaires en envoyant un courriel à info@nxtlevel.com.
Le Client reconnaît avoir eu accès aux présentes CGV avant de conclure l'achat, de manière lisible et compréhensible.
Les présentes CGV entrent en vigueur entre les parties à la date de la Commande telle que définie à l'article 5 ci-dessous, pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits, jusqu'à l'expiration des obligations et garanties du Vendeur.
Les présentes CGV contiennent l'intégralité des obligations des parties. Dès lors, le Client est réputé accepter sans réserve les présentes CGV.
Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de tout autre type de dispositions et/ou termes et/ou conditions, y compris, mais sans s'y limiter, ceux qui sont applicables pour tout achat sur place – le cas échéant – ou pour tout autre type de distribution et/ou ou canal de commercialisation – le cas échéant.
Si l'une des parties ne traite pas une réclamation qui serait fondée sur une violation d'une disposition des présentes CGV, un tel comportement ne pourra être interprété comme une renonciation à cette obligation et/ou à cette disposition.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont à tout moment totalement ou partiellement nulles ou annulées, les autres dispositions des présentes CGV resteront pleinement en vigueur.
Article 2 – Définitions
Article: désigne un article des présentes CGV, sauf mention contraire
NXT Level ou Vendeur: désigne l’entreprise NXT Level tel que décrite ci-dessus et agissant en tant que Vendeur.
Client : désigne toute personne physique qui utilise le Site Web et conclut une Commande en ligne tout en agissant en tant que consommateur.
CGV : désigne les présentes conditions générales.
Offre : désigne les Produits qui sont proposés en ligne par le Vendeur sur le Site tel que décrit à l'article 3 ci-dessous.
Commande : désigne les Produits achetés en ligne par l'Acheteur sur le Site tel que décrit à l'article 5 ci-dessous.
Produit(s) : désigne tout bien et/ou service proposé par le Vendeur sur le Site.
Site ou Site internet : désigne la boutique en ligne appartenant au Vendeur telle que décrite ci-dessus.
Chaque définition se réfère à la fois au singulier, au pluriel et à tous les genres.
Article 3 – Offre
Les Produits proposés par le Vendeur sur le Site Web sont présentés et décrits aussi précisément que possible, afin que le Client puisse connaître les caractéristiques essentielles des Produits.
Néanmoins :
- Le Vendeur se réserve le droit d’adapter ou de modifier son Offre à tout moment jusqu’à la validation finale de la Commande (par exemple, pour améliorer les Produits ou leur description).
- Malgré tout le soin et la précision apportés à la présentation et à la description des Produits sur le Site, le Vendeur ne peut garantir les caractéristiques non essentielles des Produits (telles que l'exacte correspondance des couleurs telles qu'affichées sur le Site avec la véritable couleur des Produits).
Si le stock des Produits n'est pas suffisant et si une livraison future est impossible, le Client en sera informé au plus vite et la Commande sera annulée, ce qui conduira l'Acheteur à être remboursé de l'intégralité des frais d'achat.
Article 4 – Prix
Le prix des Produits est librement défini par le Vendeur, conformément à toutes les lois et réglementations applicables. Le prix sera mentionné au Client sur le Site en euros, toutes taxes comprises et frais éventuels (notamment TVA, frais d'étiquetage, écotaxe, frais de douane), mais hors frais de livraison. En définitive et avant la conclusion de la Commande, les frais de livraison seront ajoutés au prix par le Vendeur, ainsi le Client pourra connaître le prix total (y compris les frais de livraison) avant la conclusion de la Commande.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance du prix des Produits sur le Site, tel que décrit ci-dessus.
Pour chaque Produit, le prix peut être modifié, changé ou mis à jour par le Vendeur à tout moment sur le Site. En tout état de cause, les prix applicables sont les prix affichés sur le Site au moment de la Commande.
De plus, en cas de code promotionnel, ce qui suit s'appliquera :
- Le code promotionnel dédié à une campagne publicitaire spécifique doit être mentionné par le Client lorsqu'il est demandé ;
- Seuls les Clients tels que définis ci-dessus (c'est-à-dire toute personne physique utilisant le Site et concluant une Commande en ligne en agissant en qualité de consommateur) pourront utiliser les codes promotionnels ;
- Les codes promotionnels ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles ;
- Un code promotionnel ne peut être utilisé qu'une seule fois ;
- Le code promotionnel n'est valable que pour le prix du Produit lui-même et n'a aucun impact sur les frais supplémentaires, tels que les frais de livraison.
Article 5 – Commande
Afin de valider une Commande et donc d'acheter des Produits sur le Site, le Client devra :
- Aller sur le Site et consulter les Offres ;
- Choisir les Produits que le Client souhaite acheter ;
- Vérifier son panier sur le Site, afin que le Client puisse identifier et corriger ses propres erreurs si nécessaire ;
- Une fois que le panier est correct, le Client peut valider la Commande, en renseignant ses informations personnelles (y compris l'adresse de livraison), en acceptant l'intégralité du prix (y compris les frais de livraison), en choisissant le moyen de paiement approprié, et en acceptant les CGV ;
- Une fois qu'une Commande est acceptée par le Client, cela signifie que le Client accepte les Produits proposés qu'il a choisis et leurs prix. Par conséquent, chaque Commande doit être payée par le Client en conséquence. Lorsque la Commande est payée par le Client, la Commande est ferme et définitive ;
- Le Client recevra un courriel de confirmation de la Commande.
Article 6 – Paiement
Le paiement du prix par le Client s'effectuera par carte bancaire ou par toute autre option proposée sur le Site et convenant le mieux au Client, le cas échéant.
Lorsque le paiement est effectué par carte bancaire, la transaction est immédiatement débitée de la carte bancaire du Client après vérification des données de ce dernier, dès réception de l'autorisation de débit de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client. Ainsi, les sommes qui seront versées ne seront jamais considérées comme des arrhes ou comme un acompte.
Conformément à l'article L.133-8 du Code Monétaire et Financier, le Client ne peut révoquer l'ordre de paiement une fois celui-ci reçu par son prestataire de services de paiement, sauf dispositions légales contraires. Ainsi, en renseignant ses informations de carte bancaire, le Client autorise dûment le Vendeur à débiter sa carte bancaire du même montant que celui du prix total (y compris les frais de livraison).
Le Vendeur se réserve le droit de refuser la Commande pour tout motif légitime, notamment en cas de litige antérieur ou en cours avec un Client relatif au paiement. d'une Commande précédente.
Article 7 – Livraison et exécution
La livraison ne pourra être effectuée par le Vendeur qu'après encaissement du prix de la Commande par le Client, dans les conditions suivantes :
- Lors de la Commande, le Client pourra choisir l'un des modes de livraison proposés sur le Site ;
- A ce jour, la livraison n’est possible que dans les seuls pays suivants : Pays-Bas, Belgique, Luxembourg, Allemagne, France et Espagne ;
- Le Client choisira et renseignera l'adresse de livraison. Le Client sera seul responsable d'un défaut de livraison dû à un défaut de l'adresse de livraison. Tout colis qui serait retourné au Vendeur en raison d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera remboursé au Client, mais les frais de retour applicables, le cas échéant, seront facturés au Client ;
- Le montant des frais de livraison dépend de la Commande et du mode de livraison choisi par le Client. En tout état de cause, les frais de livraison seront toujours mentionnés sur le Site avant la validation de la Commande ;
- Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et peuvent varier en fonction de la disponibilité des Produits. Le délai de livraison court à compter de la date de la Commande.
- En Belgique, les délais de livraison habituels sont d’un jour ouvrable, à compter de l’expédition de la Commande.
- Le Client peut suivre sa Commande à tout moment, à l’aide du numéro de suivi qui lui a été communiqué par courriel.
- Pour plus d’information sur les délais de livraison, rendez-vous sur la page https://www.nxtlevel.com/fr/be/shipping.html ;
- En cas de retard de livraison, la Commande ne sera pas annulée. Le Vendeur informera le Client de ce retard par l'envoi d'un courriel ;
- Toutefois, (i) si le Client met en demeure, par l'envoi d'un courrier ou d'un courriel au Vendeur, de livrer la Commande dans un délai supplémentaire raisonnable, (ii) et si le Vendeur ne s'y conforme pas dans ce délai supplémentaire raisonnable, (iii) par conséquent, le Client pourra annuler la Commande en envoyant un autre courrier ou un courriel exprimant clairement cette intention d'annuler la Commande. Dans ce cas, le Vendeur remboursera le Client dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle la Commande a été annulée et résiliée ;
- A la livraison, le Client doit vérifier l'état de l'emballage et des Produits ;
- Si le colis est endommagé à la livraison : tout risque de perte ou d'endommagement des Produits est transféré au Client lorsque celui-ci ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession de ces Produits. Il appartient au Client d'émettre, dans les soixante-douze (72) heures suivant la réception des Produits, toutes réserves et réclamations qu'il jugerait nécessaires, voire de refuser la livraison lorsque le colis est manifestement endommagé. Dans ce cas, ces réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception avec copie au Vendeur.
Article 8 – Droit de rétractation
8.1. Principe
Après le jour de la livraison des Produits, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans motif, à compter de la réception des Produits. Dans le cas d'une Commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément ou dans le cas d'une Commande d'un Produit composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier Produit ou lot ou de la dernière pièce.
Le jour de livraison ne fait pas partie de ces quatorze (14) jours. Si ces quatorze jours se terminent un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai de rétractation expirera le jour ouvré suivant.
Pendant ce délai de rétractation, le Client manipulera les Produits et l'emballage avec soin. Si le Client utilise ce droit de rétractation, le Client retournera les Produits scellés et dans leur état d'origine, au Vendeur, conformément aux instructions fournies par le Vendeur.
Pour exercer son droit, le Client peut utiliser le formulaire en bas des présentes CGV ou contacter le service Client à l’aide du formulaire de contact disponible au lien suivant : https://www.nxtlevel.com/fr/be/contactus
Une fois que le Client a fait connaître son intention de se rétracter, le Client doit retourner les Produits dans un délai de quatorze (14) jours. Le Client doit être en mesure de prouver que les Produits ont été retournés dans les délais (par exemple, au moyen d'une preuve d'expédition et d'un accusé de réception).
Le Client peut retourner les Produits selon les modalités prévues sur : https://www.nxtlevel.com/fr/be/returns.html
Le Vendeur rembourse en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux utilisés par le consommateur pour la transaction initiale, à moins que le Client n’accepte expressément d’utiliser d’autres moyens de paiement et dans la mesure où le remboursement ne donne pas lieu à des frais pour le Client.
Le remboursement sera effectué au plus tard quatorze (14) jours après la réception des Produits accompagnés du bordereau de retour à l’adresse suivante :
NXT Level
Réponse numéro 2591
Borchwerf 5
4704 RG Roosendaal
Pays-Bas
8.2. Conditions de remboursement
Si les conditions d'un remboursement sont remplies, les Produits retournés seront remboursés dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la notification de l'exercice du droit de rétractation.
Le remboursement sera effectué via le même mode de paiement que celui utilisé par le Client, sauf si le Client autorise expressément un autre mode de paiement.
Lorsque le Client retourne une Commande entière, les frais d'expédition initiaux seront également remboursés. Nonobstant ce qui précède, dans le cas où le Client aurait expressément choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison ordinaire le moins cher, le Vendeur ne sera pas tenu de rembourser les frais supplémentaires en découlant. Lorsque le Client retourne une partie d'une Commande, seuls les Produits retournés seront remboursés.
Les frais de retour sont à la charge du Client, à moins qu’une étiquette de retour ne soit utilisée comme décrit à l’adresse : https://www.nxtlevel.com/fr/be/returns.html
En cas de détérioration des Produits par le Client, le Client sera tenu pour responsable de toute perte de valeur desdits Produits, sauf dans la mesure nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Produits.
8.3. Limites au droit de rétractation
Tout Produit endommagé, sali ou incomplet sera refusé.
Conformément au droit de la consommation, certains articles ne peuvent pas faire l'objet du droit de rétractation tels que : les articles confectionnés selon les spécifications de l'Acheteur ou nettement personnalisés ; les articles qui ne peuvent pas être retournés en raison de leur nature ; articles personnalisés; articles périssables ou sujets à détérioration; les articles qui ont été descellés par le Client et qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (tels que sous-vêtements, bouchons d'oreilles, protège-dents, coques de protection, articles anti-transpiration, maillots de bain).
Article 9 – Garantie
Les Produits vendus par le Vendeur sur le Site Web aux Clients doivent être destinés à la consommation humaine et être conformes aux Commandes.
Le Client doit lire attentivement toutes les étiquettes des Produits avant utilisation et suivre les instructions de consommation et de stockage des Produits. Les conseils contenus sur https ://www.nxtlevel.com/ sont fournis à titre informatif uniquement. Parmi les Produits, les compléments alimentaires ne doivent pas être considérés comme un moyen de détecter, traiter ou guérir des maladies et ne doivent pas être utilisés comme substitut à une alimentation variée et équilibrée et à un style de vie sain. Les compléments alimentaires visent à aider le Client dans son état de santé général. En cas de doute, le Vendeur conseille de consulter un médecin.
Article 10 – Force majeure
En cas de survenance d’un événement de force majeure, l'exécution par le Vendeur de ses obligations au titre des présentes CGV sera suspendue. Le Vendeur en informera le Client dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de survenance d'un tel événement. Lorsque la suspension de l'exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une durée supérieure à trente (30) jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et donc d'être remboursé par le Vendeur.
Article 11 - Compte Client
Le Client doit être joignable par courriel.
Le Client est responsable de l'utilisation faite de son identifiant et de son mot de passe. Le Vendeur conseille donc au Client d'utiliser un mot de passe unique et de garder ce mot de passe secret avec le plus grand soin.
Le Client est responsable de l’exactitude des données de son propre compte.
Le Client n’est pas autorisé à autoriser d’autres personnes à utiliser son compte Client.
Le Client ne disposera que d’un seul compte Client auprès du Vendeur, qui se réserve le droit de supprimer plusieurs inscriptions de la même personne.
Pour éviter les abus ou la fraude, le Vendeur procèdera à des vérifications périodiques ou aléatoires des Commandes et des réclamations. En cas de suspicion d’abus ou de fraude, le Vendeur peut effectuer des vérifications supplémentaires. Le Client sera informé en conséquence. En cas d’abus ou de fraude présumé, le Vendeur se réserve le droit de bloquer et de conserver le compte du Client concerné bloqué.
Article 12 – Réclamations
Les équipes du Vendeur font de leur mieux pour être au service de chacun et veulent permettre aux Clients d’avoir la meilleure expérience possible. Dans le cas où un Client a des plaintes, les équipes du Vendeur le regrettent et seraient plus que heureux de les entendre. Le Client peut d’abord signaler les réclamations au service Client en remplissant le formulaire de contact à l’adresse : https://www.nxtlevel.com/fr/be/contactus. Si aucune plainte n’est entendue, veuillez vous référer à l’article 15 – Loi applicable et litiges ci-dessous.
Article 13 – Données à caractère personnel
Afin d’exécuter votre contrat nous collectons vos données à caractère personnel. Le Vendeur traite vos données à caractère personnel de manière appropriée, avec la diligence nécessaire et dans le cadre de la législation et des réglementations applicables, telles que le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
La déclaration de confidentialité du Vendeur répertorie les données que nous traitons, les fins auxquelles nous les traitons et la manière dont nous traitons les données à caractère personnel. Il explique également comment les personnes impliquées peuvent exercer leurs droits pour le traitement de leurs données à caractère personnel. Vous pouvez trouver la déclaration de confidentialité NXT Level sur notre Site Web.
Si vous ne souhaitez pas être démarché par téléphone, vous avez le droit de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique appelée “Ne m’appelez plus !”. Vous pouvez également vous inscrire sur la liste d'opposition sur le site www.dncm.be/nl/home.
Article 14 – Coordonnées du service Client de NXT Level
Les coordonnées de notre service Clientèle sont les suivantes :
- Formulaire en ligne : https://www.nxtlevel.com/fr/fr/contactus;
- Adresse postale : Postbus 3124, 2130 KC Hoofddorp, Pays-Bas.
Article 15 – Loi applicable et litiges
- Via le formulaire dédié disponible sur le Site : https://mediationconsommateur.be/fr/contact-0
- Par courrier postal envoyé à l’adresse suivante : North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8 Bte 1, 1000 Bruxelles, Belgique.
Les lois belges s'appliquent aux présentes conditions générales et aux Commandes
Si l’une des stipulations de ces CGV est invalidée ou est réputée nulle, les autres stipulations resteront applicables.
Tout litige pouvant survenir en lien avec les présentes CGV et les Commandes sera soumis soit aux tribunaux compétents du lieu de résidence du défendeur, soit aux tribunaux compétents où les Commandes ont été livrées et, par conséquent, à l’entière discrétion du demandeur, lorsque le contrat est signé.
Il est également possible de se référer à la plateforme en ligne de la Commission européenne pour la résolution des litiges en ligne, sur le lien suivant : http ://ec.europa.eu/consumers/odr/.
La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Vienne, 1980) n’est pas applicable.
Annexe : Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons d’y renseigner le numéro de commande)
— A l’attention de
NXT Level Sports Nutrition
Postbus 3124,
2130 KC Hoofddorp,
Pays-Bas
Courriel : info@nxtlevel.com
— Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du(es) bien(s) ci-dessous : (identification du ou des produit(s) sur le(s)quel(s) le droit de rétractation est exercé)
— Commandé(s) le (JJ-MM-AAAA)
— Reçu(s) le (JJ-MM-AAAA)
— Nom du Client consommateur :
— Adresse du Client consommateur :
— Signature du Client consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
— Date (JJ-MM-AAAA):
(*) Delete as appropriate.