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Termes et conditions

NXT Level

Conditions Générales de Vente

Version datée du 22 septembre 2023

Article 1 – Applicabilité

Les présentes Conditions Générales de vente (ci-après “CGV”) régissent les relations entre la société NXT Level Sports Nutrition, une société dûment constituée en vertu des lois des Pays-Bas (“besloten vennootschap”) avec un capital social de 180 euros, ayant son siège social à Wegalaan 60, 2132 JC Hoofddorp, Pays-Bas, dûment enregistré sous le numéro KvK-34314877, ayant le numéro d’identification TVA 820016123B01, Adresse e-mail info@nxtlevel.com (ci-après dénommé le “Vendeur” ou “ NXT Level ”) et le consommateur (ci-après dénommé le “Client”) pour les Produits qui peuvent être trouvés et qui sont achetés (ci-après dénommés les “Produits”) sur https://www.nxtlevel.com/fr/fr/home/ (ci-après dénommé le “Site internet”).

Avant toute conclusion de Commande entre le Vendeur et l'Acheteur, le texte des présentes CGV sera mis à la disposition du Client. Peu de temps après la conclusion d'une Commande, le Client recevra les CGV par e-mail.

Ces CGV ne s'appliquent qu'aux Produits achetés par les Clients pour leur propre compte. Les présentes CGV sont rédigées, y compris, mais sans s’y limiter, à la fois en français et en anglais.

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par le Vendeur. Les CGV applicables seront la version en vigueur à la date de la Commande par le Client. Avant de conclure la Commande, le Client est invité à prendre connaissance des CGV en cliquant sur le lien « conditions générales », à les imprimer, à les sauvegarder et à les accepter. Pour le meilleur intérêt et la propre protection du Client, il est conseillé au Client de lire attentivement les CGV avant de cliquer et de les accepter et avant de conclure la Commande. Si le Client ne comprend pas entièrement une disposition des CGV, il peut demander des informations complémentaires en envoyant un courriel à info@nxtlevel.com.

Le Client reconnaît avoir eu accès aux présentes CGV avant de conclure l'achat, de manière lisible et compréhensible, ainsi qu'à toute autre information mentionnée à l'article L.221-5 du Code de la consommation (« Code de la consommation »), y compris, mais sans s'y limiter, par le biais des présentes CGV.

Par conséquent, le Client déclare avoir entièrement lu et accepté les CGV avant de conclure l'achat en ligne. En conséquence, les présentes CGV sont applicables et opposables conformément à l'article 1119 du Code civil français (« Code civil »).

Les présentes CGV entrent en vigueur entre les parties à la date de la Commande telle que définie à l'article 5 ci-dessous, pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits, jusqu'à l'expiration des obligations et garanties du Vendeur.

Les présentes CGV contiennent l'intégralité des obligations des parties. Dès lors, le Client est réputé accepter sans réserve les présentes CGV.

Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de tout autre type de dispositions et/ou termes et/ou conditions, y compris, mais sans s'y limiter, ceux qui sont applicables pour tout achat sur place – le cas échéant – ou pour tout autre type de distribution et/ou ou canal de commercialisation – le cas échéant.

Si l'une des parties ne traite pas une réclamation qui serait fondée sur une violation d'une disposition des présentes CGV, un tel comportement ne pourra être interprété comme une renonciation à cette obligation et/ou à cette disposition.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont à tout moment totalement ou partiellement nulles ou annulées, les autres dispositions des présentes CGV resteront pleinement en vigueur.

Article 2 – Définitions

Article: désigne un article des présentes CGV, sauf mention contraire

NXT Level ou Vendeur: désigne l’entreprise NXT Level tel que décrite ci-dessus et agissant en tant que Vendeur.

Client : désigne toute personne physique qui utilise le Site Web et conclut une Commande en ligne tout en agissant en tant que consommateur.

CGV : désigne les présentes conditions générales.

Offre : désigne les Produits qui sont proposés en ligne par le Vendeur sur le Site tel que décrit à l'article 3 ci-dessous.

Commande : désigne les Produits achetés en ligne par l'Acheteur sur le Site tel que décrit à l'article 5 ci-dessous.

Produit(s) : désigne tout bien et/ou service proposé par le Vendeur sur le Site.

Site ou Site internet : désigne la boutique en ligne appartenant au Vendeur telle que décrite ci-dessus.

Chaque définition se réfère à la fois au singulier, au pluriel et à tous les genres.

Article 3 – Offre

Les Produits proposés par le Vendeur sur le Site Web sont présentés et décrits aussi précisément que possible, afin que le Client puisse connaître les caractéristiques essentielles des Produits.

Néanmoins :

- Le Vendeur se réserve le droit d’adapter ou de modifier son Offre à tout moment jusqu’à la validation finale de la Commande (par exemple, pour améliorer les Produits ou leur description).

- Malgré tout le soin et la précision apportés à la présentation et à la description des Produits sur le Site, le Vendeur ne peut garantir les caractéristiques non essentielles des Produits (telles que l'exacte correspondance des couleurs telles qu'affichées sur le Site avec la véritable couleur des Produits).

Si le stock des Produits n'est pas suffisant et si une livraison future est impossible, le Client en sera informé au plus vite et la Commande sera annulée, ce qui conduira l'Acheteur à être remboursé de l'intégralité des frais d'achat.

Article 4 – Prix

Le prix des Produits est librement défini par le Vendeur, conformément à toutes les lois et réglementations applicables. Le prix sera mentionné au Client sur le Site en euros, toutes taxes comprises et frais éventuels (notamment TVA, frais d'étiquetage, écotaxe, frais de douane), mais hors frais de livraison. En définitive et avant la conclusion de la Commande, les frais de livraison seront ajoutés au prix par le Vendeur, ainsi le Client pourra connaître le prix total (y compris les frais de livraison) avant la conclusion de la Commande.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance du prix des Produits sur le Site, tel que décrit ci-dessus.

Pour chaque Produit, le prix peut être modifié, changé ou mis à jour par le Vendeur à tout moment sur le Site. En tout état de cause, les prix applicables sont les prix affichés sur le Site au moment de la Commande.

De plus, en cas de code promotionnel, ce qui suit s'appliquera :

- Le code promotionnel dédié à une campagne publicitaire spécifique doit être mentionné par le Client lorsqu'il est demandé ;

- Seuls les Clients tels que définis ci-dessus (c'est-à-dire toute personne physique utilisant le Site et concluant une Commande en ligne en agissant en qualité de consommateur) pourront utiliser les codes promotionnels ;

- Les codes promotionnels ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles ;

- Un code promotionnel ne peut être utilisé qu'une seule fois ;

- Le code promotionnel n'est valable que pour le prix du Produit lui-même et n'a aucun impact sur les frais supplémentaires, tels que les frais de livraison.

- Les codes promotionnels ne sont pas cumulables. Un seul code promotionnel par achat sera applicable.

Article 5 – Commande

Afin de valider une Commande et donc d'acheter des Produits sur le Site, le Client devra :

- Aller sur le Site et consulter les Offres ;

- Choisir les Produits que le Client souhaite acheter ;

- Vérifier son panier sur le Site, afin que le Client puisse identifier et corriger ses propres erreurs si nécessaire ;

- Une fois que le panier est correct, le Client peut valider la Commande, en renseignant ses informations personnelles (y compris l'adresse de livraison), en acceptant l'intégralité du prix (y compris les frais de livraison), en choisissant le moyen de paiement approprié, et en acceptant les CGV ;

- Une fois qu'une Commande est acceptée par le Client, cela signifie que le Client accepte les Produits proposés qu'il a choisis et leurs prix. Par conséquent, chaque Commande doit être payée par le Client en conséquence. Lorsque la Commande est payée par le Client, la Commande est ferme et définitive ;

- Le Client recevra un courriel de confirmation de la Commande.

Article 6 – Paiement

Le paiement du prix par le Client s'effectuera par carte bancaire ou par toute autre option proposée sur le Site et convenant le mieux au Client, le cas échéant.

Lorsque le paiement est effectué par carte bancaire, la transaction est immédiatement débitée de la carte bancaire du Client après vérification des données de ce dernier, dès réception de l'autorisation de débit de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client. Ainsi, les sommes qui seront versées ne seront jamais considérées comme des arrhes ou comme un acompte.

Conformément à l'article L.133-8 du Code Monétaire et Financier, le Client ne peut révoquer l'ordre de paiement une fois celui-ci reçu par son prestataire de services de paiement, sauf dispositions légales contraires. Ainsi, en renseignant ses informations de carte bancaire, le Client autorise dûment le Vendeur à débiter sa carte bancaire du même montant que celui du prix total (y compris les frais de livraison).

Conformément à l'article L.121-11 du code de la consommation, le Vendeur se réserve le droit de refuser la Commande pour tout motif légitime, notamment en cas de litige antérieur ou en cours avec un Client relatif au paiement. d'une Commande précédente

Le Client consent expressément à recevoir une facturation électronique des Produits achetés auprès de NXT Level.

Article 7 – Livraison et exécution

La livraison ne pourra être effectuée par le Vendeur qu'après encaissement du prix de la Commande par le Client, dans les conditions suivantes :

- Lors de la Commande, le Client pourra choisir l'un des modes de livraison proposés sur le Site ;

- A ce jour, la livraison n’est possible que dans les seuls pays suivants : Pays-Bas, Belgique, Luxembourg, Allemagne, France et Espagne ;

- Le Client choisira et renseignera l'adresse de livraison. Le Client sera seul responsable d'un défaut de livraison dû à un défaut de l'adresse de livraison. Tout colis qui serait retourné au Vendeur en raison d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera remboursé au Client, mais les frais de retour applicables, le cas échéant, seront facturés au Client ;

- Le montant des frais de livraison dépend de la Commande et du mode de livraison choisi par le Client. En tout état de cause, les frais de livraison seront toujours mentionnés sur le Site avant la validation de la Commande ;

- Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et peuvent varier en fonction de la disponibilité des Produits. Le délai de livraison court à compter de la date de la Commande.

- En France, les délais de livraison habituels sont de 2 à 3 jours ouvrables, à compter de l’expédition de la Commande.

- Le Client peut suivre sa Commande à tout moment, à l’aide du numéro de suivi qui lui a été communiqué par courriel.

- Pour plus d’information sur les délais de livraison, rendez-vous sur la page https://www.nxtlevel.com/fr/fr/shipping.html

- En cas de retard de livraison, la Commande ne sera pas annulée. Le Vendeur informera le Client de ce retard par l'envoi d'un courriel ;

- Toutefois, (i) si le Client met en demeure, par l'envoi d'un courrier ou d'un courriel au Vendeur, de livrer la Commande dans un délai supplémentaire raisonnable, (ii) et si le Vendeur ne s'y conforme pas dans ce délai supplémentaire raisonnable, (iii) par conséquent, le Client pourra annuler la Commande en envoyant un autre courrier ou un courriel exprimant clairement cette intention d'annuler la Commande. Dans ce cas, le Vendeur remboursera le Client dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle la Commande a été annulée et résiliée ;

- A la livraison, le Client doit vérifier l'état de l'emballage et des Produits ;

- Si le colis est endommagé à la livraison : tout risque de perte ou d'endommagement des Produits est transféré au Client lorsque celui-ci ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession de ces Produits. Il appartient au Client d'émettre, dans les soixante-douze (72) heures suivant la réception des Produits, toutes réserves et réclamations qu'il jugerait nécessaires, voire de refuser la livraison lorsque le colis est manifestement endommagé. Dans ce cas, ces réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception avec copie au Vendeur.

Article 8 – Droit de rétractation

8.1. Principe

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, après le jour de la livraison des Produits, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans motif, à compter de la réception des Produits. Dans le cas d'une Commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément ou dans le cas d'une Commande d'un Produit composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier Produit ou lot ou de la dernière pièce.

Le jour de livraison ne fait pas partie de ces quatorze (14) jours. Si ces quatorze jours se terminent un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai de rétractation expirera le jour ouvré suivant.

Pendant ce délai de rétractation, le Client manipulera les Produits et l'emballage avec soin. Si le Client utilise ce droit de rétractation, le Client retournera les Produits scellés et dans leur état d'origine, au Vendeur, conformément aux instructions fournies par le Vendeur.

Pour exercer son droit, le Client peut utiliser le formulaire au bas de ces CGV ou contacter le service Client en utilisant le formulaire de contact disponible à l’adresse suivante : https://www.nxtlevel.com/fr/fr/contactus

Une fois que le Client a fait connaître son intention de se rétracter, le Client doit retourner les Produits dans un délai de quatorze (14) jours. Le Client doit être en mesure de prouver que les Produits ont été retournés dans les délais (par exemple, au moyen d'une preuve d'expédition et d'un accusé de réception).

Le Client peut retourner les Produits selon les modalités prévues sur : https://www.nxtlevel.com/fr/fr/returns.html

Le Vendeur effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client.

Le remboursement s’effectuera au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits accompagnés du bon de retour à l’adresse suivante :

NXT Level

Reply Number 2591

Borchwerf 5

4704 RG Roosendaal

Pays-Bas

8.2. Conditions de remboursement

Si les conditions d'un remboursement sont remplies, les Produits retournés seront remboursés dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la notification de l'exercice du droit de rétractation. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la réception des Produits, ou jusqu'à ce que le Client ait fourni la preuve du retour des Produits, selon quelle condition est remplie la première.

Le remboursement sera effectué via le même mode de paiement que celui utilisé par le Client, sauf si le Client autorise expressément un autre mode de paiement.

Lorsque le Client retourne une Commande entière, les frais d'expédition initiaux seront également remboursés. Nonobstant ce qui précède, dans le cas où le Client aurait expressément choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison ordinaire le moins cher, le Vendeur ne sera pas tenu de rembourser les frais supplémentaires en découlant. Lorsque le Client retourne une partie d'une Commande, seuls les Produits retournés seront remboursés.

Les frais de retour sont à la charge du Client, à moins qu’une étiquette de retour ne soit utilisée comme décrit à l’adresse : https://www.nxtlevel.com/fr/fr/returns.html

En cas de détérioration des Produits par le Client, le Client sera tenu pour responsable de toute perte de valeur desdits Produits.

8.3. Limites au droit de rétractation

Tout Produit endommagé, sali ou incomplet sera refusé.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, certains articles ne peuvent pas faire l'objet du droit de rétractation tels que : les articles confectionnés selon les spécifications de l'acheteur ou nettement personnalisés ; les articles qui ne peuvent pas être retournés en raison de leur nature ; articles périssables ou sujets à détérioration; les articles qui ont été descellés par le Client et qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (tels que sous-vêtements, bouchons d'oreilles, protège-dents, coques de protection, articles anti-transpiration, maillots de bain).

Article 9 – Garantie Légale

Les Produits vendus par le Vendeur sur le Site aux Clients doivent être exempts de défauts et conformes aux Commandes.

Conformément aux articles 1641 et suivants du code civil (« Code civil »), le vendeur est responsable des vices cachés des produits..

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est responsable des défauts de conformité des produits existant au moment de la délivrance du bien et qui apparaissent dans un délai de deux (2) ans à compter de celle-ci. Pour les biens d’occasion, ce délai est fixé à douze (12) mois.

Conformément à l'article L.217-7 du Code de la consommation, tout défaut de conformité qui apparaît dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la délivrance des produits est, sauf preuve contraire (et sauf incompatible avec la nature des produits, tels que les produits d'occasion ou reconditionnés), présumés existants au moment de la livraison.

Conformément aux articles L.217-4 et L.217-5 du code de la consommation, le bien est conforme au contrat s’il répond aux critères suivants :

- Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l’interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévue au contrat, tels que mentionnés dans l'Offre ;

- Il est propre à tout usage particulier recherché par le Client porté à la connaissance du Vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté;

- Il est livré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat;

- Il est mis à jour conformément au contrat ;

- Il correspond à l'usage habituellement attendu pour un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;

- Le cas échéant, il possède les qualités que le Vendeur a présentées au Client sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la passation de la Commande ;

- Le cas échéant, les éléments numériques qu'il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;

- Le cas échéant, il est livré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et la notice d'installation que le Client peut légitimement attendre ;

- Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le Client peut légitimement attendre conformément à l’article L. 217-19 du Code de la consommation ;

- Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, notamment y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le Client peut légitimement attendre d'un bien de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le Vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage.

Toutefois, le Vendeur n’est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l’alinéa qui précède s’il démontre :

- Qu’il ne les connaissait pas et n’était légitimement pas en mesure de les connaitre ;

- Qu’au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou

- Que les déclarations publiques n’ont pas pu avoir d’influence sur la décision d’achat.

Le Client ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour bénéficier de la garantie, le Client devra aviser le Vendeur à l’adresse info@nxtlevel.com ou par courrier recommandé à l’adresse du Service retour produit : Postbus 3124, 2130 KC Hoofddorp, Pays-Bas, des défauts imputés au Produit dès la manifestation de ceux-ci, et, au plus tard, dans un délai d’un mois, en fournissant un descriptif détaillé du ou des défauts imputés et la preuve de ceux-ci, le numéro de série du Produit et les conditions d’emploi de celui-ci.

Après accord écrit du Vendeur, le Client devra expédier dans les quinze jours, à l’adresse du Service retour produit le Produit complet, dans son emballage d’origine, et s’abstenir d’effectuer lui-même ou de faire effectuer une réparation par un tiers.

En cas de défaut reconnu par le Vendeur au titre de la présente garantie, le Vendeur procèdera, à son choix, au remplacement du ou des Produits reconnus défectueux ou à l’échange du matériel ou des pièces reconnus défectueux, et ce par des Produits aux performances au moins équivalentes et pouvant présenter des différences de conception et/ou de présentation. Les frais d’envoi et de retour seront pris en charge par le Vendeur s’il est établi que le produit n’était effectivement pas conforme.

Article 10 – Force majeure

Conformément à l'article 1218 du Code civil, en cas de survenance d'un événement de force majeure, l'exécution par le Vendeur de ses obligations au titre des présentes CGV sera suspendue. Le Vendeur en informera le Client dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de survenance d'un tel événement. Lorsque la suspension de l'exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une durée supérieure à trente (30) jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et donc d'être remboursé par le Vendeur.

Article 11 - Compte Client

Le Client est responsable de l'utilisation faite de son identifiant et de son mot de passe. Le Vendeur conseille donc au Client d'utiliser un mot de passe unique et de garder ce mot de passe secret avec le plus grand soin.

Le Client n’est pas autorisé à autoriser d’autres personnes à utiliser son compte Client.

Le Client est responsable de l’exactitude des données de son propre compte.

Le Client ne disposera que d’un seul compte Client auprès du Vendeur, qui se réserve le droit de supprimer plusieurs inscriptions de la même personne.

Pour éviter les abus ou la fraude, le Vendeur procèdera à des vérifications périodiques ou aléatoires des Commandes et des réclamations. En cas de suspicion d’abus ou de fraude, le Vendeur peut effectuer des vérifications supplémentaires. Le Client sera informé en conséquence. En cas d’abus ou de fraude présumé, le Vendeur se réserve le droit de bloquer et de conserver le compte du Client concerné bloqué.

Article 12 – Réclamations

Les équipes du Vendeur font de leur mieux pour être au service de chacun et veulent permettre aux Clients d’avoir la meilleure expérience possible. Dans le cas où un Client a des plaintes, les équipes du Vendeur le regrettent et seraient plus que heureux de les entendre. Le Client peut d’abord signaler les réclamations au service Client en remplissant le formulaire de contact à l’adresse : https://www.nxtlevel.com/fr/fr/contactus. Si les réclamations subsistent, veuillez vous référer à l’Article 15 – Loi applicable et litiges ci-dessous.

Article 13 – Données à caractère personnel

Afin d’exécuter votre contrat, nous collectons vos données à caractère personnel. Le Vendeur traite vos données à caractère personnel de manière appropriée, avec la diligence nécessaire et dans le cadre de la législation et des réglementations applicables, telles que le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

La déclaration de confidentialité du Vendeur répertorie les données que nous traitons, les fins auxquelles nous les traitons et la manière dont nous traitons les données à caractère personnel. Il explique également comment les personnes impliquées peuvent exercer leurs droits pour le traitement de leurs données à caractère personnel. Vous pouvez trouver la déclaration de confidentialité NXT Level sur notre Site Web.

Si vous ne souhaitez pas être sollicités par téléphone, vous avez le droit de vous enregistrer sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique appelée Bloctel. Vous pouvez également vous enregistrer à la liste d’opposition sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Worldline - Service Bloctel CS 61311 - 41013 Blois Cedex, France.

Article 14 – Coordonnées du service Client de NXT Level

Les coordonnées de notre service Clientèle sont les suivantes :

- Formulaire en ligne : https://www.nxtlevel.com/fr/fr/contactus;

- Adresse postale : Postbus 3124, 2130 KC Hoofddorp, Pays-Bas.

Article 15 – Loi applicable et différends

Si votre plainte n’est pas résolue après avoir contacté le service à la clientèle, vous pouvez contacter le médiateur nommé:

- via le formulaire dédié disponible sur le site du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris : www.mediateur-conso.cmap.fr ;

- Ou par courrier postal envoyé au CMAP - Service Médiation de la consommation à l’adresse suivante : 39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris.

Les lois françaises s'appliquent aux présentes conditions générales et à votre Contrat.

Si l’une des stipulations de ces CGV est invalidée ou est réputée nulle, les autres stipulations resteront applicables.

Conformément aux dispositions de l’article 46 du Code de procédure civile, les litiges qui viendraient à naître en rapport avec le Contrat seront soumis, au choix du demandeur, au tribunal du lieu où demeure le défendeur ou au tribunal du lieu de l’exécution du Contrat.

Vous pouvez (également) accéder à la plateforme en ligne de règlement des litiges de la Commission européenne ici : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Vienne, 1980) n'est pas applicable.

Annexe : Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons d’y renseigner le numéro de commande)

— A l’attention de

NXT Level Sports Nutrition

Postbus 3124,

2130 KC Hoofddorp,

Pays-Bas

Courriel : info@nxtlevel.com

— Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du(es) bien(s) ci-dessous : (identification du ou des produit(s) sur le(s)quel(s) le droit de rétractation est exercé)

— Commandé(s) le (JJ-MM-AAAA)

— Reçu(s) le (JJ-MM-AAAA)

— Nom du Client consommateur :

— Adresse du Client consommateur :

— Signature du Client consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

— Date (JJ-MM-AAAA):

(*) Delete as appropriate.